JEEP SUD EST

Conditions Générales de Vente

1 : Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site JEEPSUDEST.COM et le marchand de JEEPSUDEST, SARL au capital de 8000 EUROS, dont le siège est situé au 20, rue des métiers village ero, rn 7, 84700 sorgues et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 479 506 172.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JEEPSUDEST et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse DOM/TOM et reste du monde compris.
Chaque achat sur le Site JEEPSUDEST est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

2 : Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
  • par téléphone au 0033 04 90 39 56 27 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h.
  • par fax au : +33 04 90 39 86 29
  • par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à :

JEEPSUDEST
RN7, VILLAGE ERO
84700 SORGUES
Nous vous confirmerons sa réception par e-mail.

3 : Paiement sécurisé

JEEPSUDEST.COM met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système MERCANET de BNP Paribas. 
  • Virement bancaire :

A l' ordre de JEEP SUD EST – VILLAGE ERO RN7 – 84700 SORGUES
No de compte : 1003-02-46
Numéro IBAN : FR76-3000-4000-4000-0100-3024-656
Code BIC/SWIFT : BNPAFRPPAVI
Nom du compte : SARL LOPEZ STANY
Nom et domiciliation de la banque : BANQUE BNP PARIBAS

 

  • Mandat cash
  • Par chèque :
    • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran
    • Remplissez votre chèque en euros (€) à l’ordre de JEEP SUD EST et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
    • Envoyez ces documents à l’adresse :

 JEEP SUD EST - VILLAGE ERO RN7 - 84700 SORGUES - FRANCE
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à la réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de JEEP SUD EST jusqu'à l'encaissement complet du prix de la facture.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, JEEP SUD EST vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

4 : Informations produits

JEEPSUDEST.COM attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. Les produits vendus par JEEPSUDEST.COM ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. JEEPSUDEST.COM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

5 : Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
JEEPSUDEST.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

6 : Disponibilité

JEEPSUDEST.COM honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez JEEPSUDEST.COM et ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, JEEPSUDEST.COM proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

7 : Livraison

Les produits achetés sur JEEPSUDEST.COM sont livrés dans le monde entier. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.
  • Du climat sur la région de la livraison.

En cas d'articles livrables à des dates différentes et compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. JEEPSUDEST.COM aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, dans ce cas, les frais de port seront facturés aux nombres d’envoi.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception a la date indiquée pour la livraison du produit.
JEEPSUDEST.COM s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
JEEPSUDEST.COM ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison des services de la poste ou de tout autre transporteur.
Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • de 48 heures via Colissimo / So colissimo
  • de 24 heures via France-express en France métropolitaine, (sauf la  Corse )
  • de 1 jours à 1 semaine par transport lourd.
  • de 3 à 15 jours pour le monde entier.


En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à : JEEP SUD EST , village ERO RN7, 84700 sorgues
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Pour un colis livré par France-express le client doit conserver les emballages ainsi que le contenu du colis et contacter Jeep sud est dans les 24h00.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port. (à la charge du client)

8 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

9 : Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
Lors des reprises exceptionnelles de pièces que nous pourrions accorder, un abattement de 15% pour frais de magasinage pourra être effectué.

10 : Formalités de Retour des Produits

1. Procédure de retour des produits :
JEEP SUD EST informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.
JEEP SUD EST demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

  1. Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
  2. Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :

 JEEP SUD EST, VILLAGE ERO RN7  84700 Sorgues - France
Par ailleurs, JEEP SUD EST conseille à ses clients de retourner les marchandises en Colissimo Suivi
Expert (remise contre signature), voire de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur) et ceux-ci a ses frais.
Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis. En aucun cas le retour de la marchandise ne pourra se faire via les relais France-express

2. Frais de retour :
JEEP SUD EST informe ses clients des conditions suivantes :

  1. En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison :
    JEEP SUD EST s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de port de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client ;
  2. Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

3. Réception du Retour :
Après réception et acceptation du retour des pièces par JEEP SUD EST, nous proposons en fonction de la disponibilité de nos produits et des souhaits du client :

  1. La réexpédition d’un nouveau produit ; ou,
  2. Le remboursement du produit ; ou,
  3. Un avoir du montant des articles (sans le montant du transport).

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l'adresse de facturation suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par JEEP SUD EST du produit concerné. En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, JEEP SUD EST remboursera au client le prix du ou des produits   facturés, les frais de port restant a la charge du client.

11 : Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par jeep sud est bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.    

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, huiles, pneumatiques, fusibles, mâchoires, plaquettes).
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas du a une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications techniques et d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, JEEP SUD EST ne saurait être tenue pour responsable.

12 : Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française. JEEP SUD EST ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. JEEP SUD EST ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site JEEPSUDEST.COM
En cas de litige, les tribunaux d’Avignon (France) seront compétents

13 : Protection des données personnelles

JEEP SUD EST est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. JEEP SUD EST s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail a JEEP SUD EST.COM
JEEP SUD EST ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. JEEP SUD EST ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé MERCANET appartenant à la banque BNP Paribas et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à JEEPSUDEST.COM qui ne peut en avoir connaissance.
Les données enregistrées par JEEPSUDEST.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre JEEP SUD EST et ses clients.

14 : Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

15 : Contenu du site

JEEP SUD EST est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. JEEP SUD EST effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, JEEPSUDEST.COM ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

16 : Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site JEEPSUDEST.COM ne sont pas sous le contrôle de JEEP SUD EST. En conséquence, JEEP SUD EST n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

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* L'offre ne comprend pas :
- Une commande de plus de 1m³
- Une commande de plus de 45Kg
- Une expédition hors métropole (France)
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